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Conditions Générales du site www.petitsplanetaires.com

 

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Mentions Légales

 

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les usagers du site www.petitsplanetaires.com sont informés de l'identité des différents protagonistes étant intervenus dans sa réalisation ou intervenant dans son suivi : Le Cercle des Solidarités Francophones.


I - Données personnelles 

 

La loi française protège les données personnelles notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l'utilisation du site www.petitsplanetaires.com, sont recueillies l'adresse URL des liens d’où l'usager a accédé au site www.petitsplanetaires.com, le fournisseur d'accès et l'adresse IP de l'usager.


I-1 - Données fournies manuellement par l'usager


Le Cercle des Solidarités Francophones collecte les informations personnelles relatives à l'usager du site wwww.petitsplanetaires.com à savoir sa civilité, son nom, son prénom, un identifiant, son adresse électronique, sa date de naissance et sa profession dans l'unique but de proposer la meilleure prestation de service possible à l'usager. Ce dernier en procédant lui-même à la saisie de ces informations les fournit en pleine connaissance de cause. L'usager peut à tout moment solliciter auprès du Cercle des Solidarités Francophones la vérification, la modification et la suppression de ses données personnelles collectées par les Petits Planétaires sur simple demande à l'adresse électronique contact@petitsplanetaires.com conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978. Le courrier doit comporter le nom ou la raison sociale de l'usager, ses coordonnées physiques et son adresse électronique. La vérification sera accessible et la modification ou la suppression effectuée dans des délais raisonnables sous réserve de l'authentification de l'usager.  D'autres données sont recueillies par le site www.petitsplanetaires.com dans le cadre de son concours annuel de poésie. Ces données nécessaires pour le fonctionnement de ce concours font l'objet d'un traitement particulier accessible sur le formulaire d'inscription.


I-2 - Données collectées automatiquement


I-2-1 - Cookies : Un « Cookie » est un fichier informatique qui permet l'identification de l'usager, la personnalisation de sa consultation du site www.petitsplanetaires.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. L'usager reconnaît être informé de cette pratique et autorise Les Petits Planétaires à y procéder. En tout état de cause Les Petits Planétaires s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'usager peut refuser l'enregistrement de « cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « cookies ». 


I-2-2 - Etudes et analyses : Les Petits Planétaires peut librement utiliser les données recueillies dans le cadre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des usagers du site www.petitsplanetaires.comsous réserve de garantir leur anonymat. / Remarque particulière : www.petitsplanetaires.com utilise Google Analytics, un service d'analyse de site fourni par Google Inc (« Google Â»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l'utilisation du sitepar ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site ( y compris votre adresse I) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés au Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur le site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus.


I-3 - Confidentialité

 

Les informations personnelles de l'usager du site www.petitsplanetaires.com ne peuvent être ni collectées ni publiées à son insu. Elles ne peuvent également pas être échangées, cédées ou vendues sous quelque support que ce soit à des tiers sans un accord préalable nonobstant le rachat de Les Petits Planétaires et donc de ses droits et obligations vis à vis de l'usager du site www.petitsplanetaires.com ou sur réquisition légale.

II - Droits d'auteur

 

La totalité des éléments du site www.petitsplanetaires.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de www.petitsplanetaires.com ou de ses partenaires. De ce fait, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.petitsplanetaires.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

III - Responsabilités

 

L'association le Cercle des Solidarités Francophones ne saurait être tenue responsable pour le contenu des sites accessibles par les liens disponibles sur le site www.petitsplanetaires.com. Toutefois, le Cercle des Solidarités Francophones s'engage à vérifier régulièrement leur contenu. Les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées en fonction des changements statutaires de l'association le Cercle des Solidarités Francophones ou de toute modification, complément ou abrogation des lois en vigueur en France sans avis préalable à l'usager du site www.petitsplanetaires.com.  L'usager doit par conséquent s'informer lui même de l'évolution des mentions légales disponibles sur le site www.petitsplanetaires.com.

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